Cartographier un traitement de données (registre des traitements)

Les traitements de données sont définies par leur finalité, leur objectif, leur but. Vous devez regrouper tous les fichiers Excel ou formulaires papiers traitant ou collectant de la donnée autour d'une même finalité et décrire le traitement dans son ensem

Prénom et nom *

Fonction *

E-mail professionnel *

Téléphone professionnel

Service / établissement - Territoire *

Généralités sur le traitement

Finalité du traitement cartographié (exemples : gestion de l'hébergement des personnes, gestion des admissions, gestion des séances de formation, gestion des salariés, etc.). *

Sous-finalités (décrire les opérations d'utilisation des données et les cadres de mise en œuvre du traitement)

Descriptif du traitement

Types de données collectées (exemples : nom, prénom, date de naissance, pièces d'identité, attestation CPAM, NIR, etc.) *

Personnes concernées par le traitement (exemples : usagers, patients, salariés, tiers, etc.) *

Destinataires des données, en interne comme en externe (exemples : TS, CS, DA, DT, professionnels de santé, organisme financeur, etc.) *

Mesures de sécurisation du traitement

Lister ici toutes les mesures de sécurité permettant de protéger les données, aussi bien physiques qu'informatiques.

Mesures physiques (alarmes, vigiles, badges, verrous, digicodes, armoires fermant à clé, bureaux fermant à clé, personnes toujours dans le bureau, etc.) *

Mesures logiques (mots de passe, anti-virus, accès aux ordinateurs ou aux logiciels, chiffrement, protection des logiciels, etc.) *

Mesures organisationnelles (clauses conformes au RGPD dans le contrat avec les sous-traitants, traçabilité des données, sauvegarde des données, etc.) *

Informations diverses relatives au traitement

1. Existe-t-il des pratiques actuelles d’archivage et de suppression des données afin de respecter la durée limitée de conservation ?

2. La collecte de chacune des données est-elle totalement justifiée au regard des objectifs poursuivis ?

3. Si les données sont traitées tout ou en partie via un logiciel, le contrat avec le prestataire comporte-t-il des clauses relatives à la protection des données, rappelant par exemple les obligations incombant à ce prestataire ?

4. Les données des activités font-elles l’objet d’un transfert hors Union Européenne, par le biais d’un prestataire de nationalité extra-communautaire ?

Tout document illustrant le traitement (formulaire de collecte d'informations, fichier Excel anonymisé, etc.)

(*) Champs à saisie obligatoire.

Cartographier un traitement de données (registre des traitements)

Généralités sur le traitement

Descriptif du traitement

Mesures de sécurisation du traitement

Informations diverses relatives au traitement

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