Participation financière et accompagnement social : intentions, enjeux et limites

La participation financière dans la loi et les questions qu’elle soulève

La conférence a débuté avec l’intervention de Didier Gandon, chef de projet et psychologue, qui a tenu à donner quelques clés pour que chacun puisse comprendre l’objet de la participation financière.

 Ainsi, il est revenu sur les textes juridiques à l’origine de la participation financière que sont la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions qui a mis en place la participation des personnes hébergée dans les CHRS ; la circulaire du 11 juillet 2002 qui fait mention d’une participation financière des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale pour leurs frais d'hébergement et d'entretien ; et la circulaire de 2015 qui étend la participation financière dans les centres d’hébergement d’urgence et de stabilisation pérennes financés par subventions. L’idée est la même, il s’agit pour les personnes accompagnées de participer à leurs frais d’hébergement et d’entretien.

Toutefois, selon Didier Gandon, cette participation soulève de nombreuses questions, aussi bien pour les salariés de l’association que pour les usagers accueillis dans les établissements. C’est pourquoi le colloque qui a suivi s’est donné pour objectifs de permettre aux salariés du PUSH de trouver des éléments de réponse à ces interrogations et de prendre position sur le sujet.

« L’origine de la participation financière remonte à 1998 » a alors expliqué François Morillon, directeur du PUSH en prenant à son tour la parole. « La loi relative à la lutte contre les exclusions, promulguée cette année-là, a en effet imposé la participation financière des hébergés dans les CHRS.  Principalement financés par l’État, les CHRS ont donc commencé à demander des participations financières aux usagers ». Dès 1998, 84% des personnes adultes en CHRS en versaient.

Selon le directeur du pôle Urgence sociale et hébergement, ce principe pose toutefois de nombreuses questions : « Si la participation financière est un premier pas vers l’autonomie pour les personnes les plus carencées, elle soulève aussi la crainte des usagers, à laquelle il faut répondre ».
 

« Si la participation financière est un premier pas vers l’autonomie pour les personnes les plus carencées, elle soulève aussi la crainte des usagers, à laquelle il faut répondre ».

Par ailleurs, pour François Morillon, il s’agit aussi de savoir pourquoi il faut mettre en place cette participation financière et quelles sont ses justifications plus générales : « A quoi participe-t-on lorsqu’on est un usager des structures d’Aurore ? Au loyer ? Est-ce une simple réponse à l’obligation posée par le législateur ou peut-on voir plus que cela dans ce principe ? » L’occasion donc de rappeler que la participation est un enjeu très complexe.

A toutes ces questions posées, le directeur du PUSH a estimé qu’« une des réponses possibles est de voir la participation financière demandée aux usagers des CHU et CHRS comme un moyen de les aider dans leur réinsertion sociale. La contrainte posée par la loi du 11 juillet 2002 peut favoriser la corrélation du lien social. Aujourd’hui, ce qui ressortirait donc de la participation financière, c’est l’idée qu’elle fait du salarié d’Aurore et de l’usager de vrais associés ».

Etude de cas : trois établissements face à la question de la participation financière

Trois centres d’hébergement ont donc été invités à exprimer leur positionnement sur le sujet dans le but de montrer comment ils avaient mise en place la participation financière et quels objectifs ils visaient.
 

Le CHRS Soleillet

Dans un premier temps, Valérie Caulliez, responsable du CHRS Soleillet, qui accueille des femmes sortant de détention, a prisla parole pour expliquer les modalités d'application de la participation financière des résidentes de ce centre.

Pour la plupart, celles-ci ont été rencontrées en prison, avant la fin de leur détention. Au cours des entretiens effectués avant qu’un accueil ne soit décidé, la participation financière avait été présentée. Ce n’est donc en aucun cas une surprise pour les femmes hébergées.

La participation financière est aussi mentionnée dans le livret d’accueil et ses modalités sont explicitées dans le règlement de fonctionnement qui est signé par les résidentes, qui doivent en garder un exemplaire. Par conséquent, le public accueilli a pleinement connaissance du principe.

La participation financière est ensuite fixée selon les ressources de chacun (salaires, prestations sociales), ce qui ne signifie pas que les personnes ne disposant d’aucune ressource ne peuvent être accueillies dans ce centre. Toutefois, les personnes qui ont des ressources légales sont dans l’obligation de participer à hauteur de 10% des ressources légales qu’elle perçoit. Pour un hébergement en appartement, le montant demandé est un peu plus important puisqu’il monte à 15% des ressources perçues. En effet, le fait d’être hébergé en appartement reflète une dynamique d’intégration des personnes, l’effort demandé est donc plus conséquent mais il a pour objectif de préparer la sortie du CHRS.

Pour le paiement, la participation est demandée le mois d’après pour éviter de rembourser ce qui est dû pour un mois non effectué. Qui plus est, les femmes accueillies doivent aussi se nourrir par leurs propres moyens.

S’agissant de sa justification, le centre met en avant l’objectif global de l’apprentissage ou du réapprentissage de la gestion d’un budget.  Cet objectif est d’ailleurs mentionné dans l’arrêté du 13 mars 2002 qui porte sur la question. La mise en place de la participation est donc à même de déclencher une dynamique de réintégration pour les personnes hébergées.
 

Via la participation financière, ces personnes ont le sentiment qu’elles peuvent se gérer elles-mêmes, qu’elles sont actrices de leurs propres et parcours et qu’elles relèvent donc moins d’une logique d’assistance.

Le CHRS a aussi tenu à évoquer le refus de participation. Il y a en effet des personnes logées qui n’ont jamais voulu payer parce qu’elles ne savent pas ce que cela signifie. La participation a donc un enjeu réellement complexe. Pour autant, des personnes refusent parfois de payer mais ont les moyens de le faire. A ce titre, le parti pris par le centre est d’envoyer des lettres de rappel.

Dans le même cadre, il y a des femmes qui ne payent pas car elles n’en ont pas nécessairement les moyens. Pour remédier à cela, le CHRS Soleillet a instauré la possibilité de payer la participation en plusieurs fois.

En échange du paiement est enfin donné un récépissé indiquant le montant payé et comprenant le cachet du centre ainsi que la signature de l’usager.

Pour le CHRS, ce principe est très important puisqu’il démontre que les résidentes peuvent décider d’elles-mêmes de payer. Via la participation financière, ces personnes ont le sentiment qu’elles peuvent se gérer elles-mêmes, qu’elles sont actrices de leurs propres et parcours et qu’elles relèvent donc moins d’une logique d’assistance.

Le CHU Magenta 1

L’étude de cas s’est poursuivi avec l’exemple du CHU Magenta 1, présenté par Véronique Mouroux, chef de service.
A l’ouverture du centre, la participation n’a pas été mise en place car d’autres priorités sont en effet passées avant l’application de ce principe. Lorsque la question a été évoquée ensuite, les usagers étaient plutôt contre. Les personnes hébergées voyaient en effet le centre comme un simple lieu de passage et non comme un vrai lieu de vie. De plus, les résidents mettaient en avant la vétusté des lieux, la saleté… Ils ne voyaient donc aucune justification à la participation.

Ainsi, il a fallu au centre beaucoup de pédagogie pour mettre en place la participation financière. La question était d’autant plus complexe que beaucoup de personnes hébergées au CHU Magenta n’ont pas de papiers. Le sujet a donc commencé à être abordé en réunion d’équipes puis en réunions avec les hébergés. La loi a été mise en avant, discutée, puis la pédagogie a fini par porter ses fruits.

Une fois décidée avec l’équipe, la participation a été discutée au cas par cas avec les usagers.

Dans le CHU Magenta, il apparaît en effet que la participation ne peut vraiment être demandée qu’aux personnes en situation administrative régulière et percevant des ressources légales, ce qui concerne une vingtaine de personnes qui travaillent de manière régulière dans le centre. La question du « pourquoi mettre en place la participation » est donc revenue, mais, pour le centre, la réponse à ce se trouve dans le symbole : participer, c’est être pour un hébergé acteur de son propre parcours.

Au final, le centre voit dans la participation quelque chose de positif. Les usagers qui refusaient au début de participer ont en effet changé d’avis : ils sont devenus peu à peu fiers de leur participation et s’y tiennent. Néanmoins, parmi les personnes qui participent, beaucoup de sans-papiers le font grâce aux revenus issus du travail au noir. La participation demandée aux sans-papiers est donc celle, symbolique, de 10 euros contre 15% de leurs revenus demandés aux personnes qui ont une fiche de paye.

Les usagers qui refusaient au début de participer ont en effet changé d’avis : ils sont devenus peu à peu fiers de leur participation et s’y tiennent.

Cette participation financière ne fait toutefois que débuter dans le centre. Mais le principe y sonne comme une aide à l’apprentissage ou au réapprentissage de la gestion d’un budget et un accompagnement vers l’autonomie.

Le CHUM Ivry-Masséna

Pour finir, le positionnement du CHUM Ivry-Masséna face à cette question de la participation financière a à son tour été présenté par Youssef Anfi, directeur du site.
La participation financière des usagers n’est pas encore mise en place dans les centres d’hébergement d’urgence pour migrants (CHUM), la question est donc toute nouvelle pour eux. Elle soulève des problématiques liées tant au public qu’aux modalités de fonctionnement : comment concrètement, la participation financière peut-elle être mise en place ?

Créations récentes issues de la crise migratoire, les CHUM ne devaient servir qu’à la mise à l’abri et les usagers devaient ensuite être réorientées vers des structures plus adaptées à leur situation : les CHUM devaient donc être en flux permanent d’usagers.

Néanmoins, il s’avère les usagers restent beaucoup plus longtemps que prévu hébergés dans les CHUM et c’est dans ce cadre que la question de la participation financière peut se poser.

En effet, il paraît compliqué de demander à des personnes qui restent très peu de temps dans un CHU de participer financièrement à leur prise en charge. Mais si elles restent plus longtemps que ce qui était prévu initialement, la question peut réellement être posée.

Il faut tout de même rappeler que les demandeurs d’asile cotisent déjà pour leur frais d’hébergement dans le sens où leurs revenus sont ponctionnés.

Différents publics sont hébergés dans les CHUM, et ces publics ont des statuts qui ne leur permettent pas toujours de participer financièrement.

La participation, plus globalement, est aussi liée au public hébergé. Différents publics sont hébergés dans les CHUM, et ces publics ont des statuts qui ne leur permettent pas toujours de participer financièrement. Si les réfugiés statutaires ont accès aux droits et peuvent donc toucher le RSA, ceux qui ont moins de 25 ans ne le peuvent pas et, à moins de bénéficier de la garantie jeunes (procédure longue), il leur est impossible de participer au financement du centre. Pour les primo-arrivants, la question aussi est compliquée car ce public ne connaît que l’aide. Leur demander de participer financièrement revient donc à les confronter à quelque chose qu’ils ne connaissent pas.

Il s’agit donc d’être vigilent sur les termes employés pour justifier le principe de participation financière. Il existe en effet le risque de passer d’une logique d’aide à celle de service si les bons termes ne sont pas employés, et ce d’autant plus que les CHUM se caractérisent par un militantisme quasi-permanent.

Par ailleurs, la question de la participation financière peut aussi être liée à la restauration. En effet, il y a beaucoup de musulmans hébergés dans les centres. Ce sont donc des personnes qui mangent de la viande halal. Le risque est donc de ne pas recevoir la participation financière si l’alimentation donnée ne correspond pas aux croyances de chacun.

La clé se trouve donc dans la justification de la participation.

Après l’étude de cas, le temps du débat
 

Après ces trois interventions d’établissements, Didier Gandon a posé la problématique globale et lancé le débat sur cette dernière : « Si la loi oblige à la mise en place de la participation financière, comment la mettre en place de manière concrète ? Et comment négocier la participation financière ? »  

Les prises de paroles des différentes personnes présentes amenées à répondre à cette problématique ont alors fait émerger différents points.

Dans un premier temps la destination de la participation financière a été évoquée. Catégorisée dans la colonne des recettes des tableaux de comptabilité des centres, elle est envoyée chaque mois à la comptabilité du pôle ce qui permet de savoir ce qu’un centre perçoit en participation financière chaque année. 

Le lien entre refus de participer et prise en charge s’est à son tour posé. En effet les centres tâchent de parler de la participation financière lors des entretiens préalables aux prises en charge des personnes. Toutefois, le refus de participer ne peut constituer un motif de refus de prise en charge car l’hébergement des résidents est avant tout justifié par les situations de détresse dans lesquelles ils se trouvent.

Le débat a aussi porté sur les tensions qui peuvent voir le jour entre les personnes en situation administrative régulière, qui ont des ressources, et qui sont dans ce cas obligées de participer ; et les personnes sans papier qui travaillent au noir et qui peuvent gagner beaucoup plus que les personnes en situation régulière. Comme les sans-papiers ne sont pas censés travailler, ils ne sont pas non plus censés participer, ce qui peut provoquer des inégalités entre ces deux catégories de personnes et causer des tensions.  

Toutefois, l’expérience indique que la participation financière peut aussi développer l’intégration des personnes sans papier. Ce levier peut donc être actionné pour que tout le monde puisse participer de la même manière et qu’il y ait un sentiment d’égalité dans le centre, même si en principe, le travail au noir ne doit pas être soutenu.

L’expérience indique que la participation financière peut aussi développer l’intégration des personnes sans papier. Ce levier peut donc être actionné pour que tout le monde puisse participer de la même manière et qu’il y ait un sentiment d’égalité dans le centre.

Concernant la question des liens entre la participation et la qualité de l’hébergement (chambrées individuelle ou collective, service ou non de restauration), la loi a fait l’objet d’un rappel. La participation financière est donc basée sur des barèmes qui sont mis en place par le préfet, et ces barèmes prennent en compte les différents hébergements possibles. Ainsi, un centre qui offre des nuitées en chambrées collectives est censé demander moins en terme de participation financière qu’un centre qui offre des nuitées en chambres individuelles. Plus précisément, la participation financière dépend du statut juridique de toute organisation. De plus, la loi indique aussi que chaque usager doit conserver un minimum de ressources après avoir participé financièrement. Ainsi, un centre ne peut demander une participation à une personne hébergée si cette participation lui empêche d’avoir ce minimum. Une dette quelconque de l’hébergé doit donc passer avant le principe de participation.