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On peut améliorer la prise en charge des détenus malades

Rencontre avec Haykel Dhahak

Le 19 avril 2013 | Actualités - Tribunes -

Dans un café de la place des Fêtes, Haykel Dhahak, chef de service des Appartements de Coordination Thérapeutique 93 d'Aurore, explique avec pragmatisme et conviction son rôle dans le collectif « Hébergement et accompagnement de personnes en aménagement de peine pour raison médicale ». En effet, il vient tout juste de le représenter au cours d'une audition auprès du groupe interministériel santé – justice, mis en place par Christine Taubira et Marisol Touraine en décembre dernier.  

Rencontre

Aurore fait partie du collectif « Hébergement et accompagnement de personnes en aménagement de peine pour raison médicale ». Quel est son but ?

Haykel : Les associations ont créé ce collectif après avoir constaté que la loi du 4 mars 2002-2 mettant en place la suspension de peine pour raison médicale était très inégalement appliquée. On s'est en fait aperçu que les acteurs concernés étaient trop peu informés des conditions d'application de cette loi. Dans les 2 ans suivant la promulgation de la loi en France, 165 personnes ont bénéficié d’aménagement de peine. Mais pendant cette même période, environ 320 personnes (près du double) n’ont pas bénéficié de ces dispositions et sont mortes en prison.*

Comme souvent, il faut du temps pour qu’un texte de loi s’inscrive dans la réalité. Le collectif a donc pour mission de mieux informer les chargés d’insertion et de probation, les médecins et toutes les personnes concernées pour les inciter à utiliser cette loi.

A quoi sert cette loi ?

La population carcérale n'est pas le reflet de la population générale. Statistiquement, une forte proportion de ce public rencontre des problèmes de santé ou d'addiction, parce qu'il est à la marge et a des conduites à risque. C'est souvent une fois en détention que les personnes découvrent leur maladie. Même si des soins sont prodigués en prison, la prison n'en devient pas pour autant un lieu soignant. L'aménagement ou la suspension de peine pour raison médicale participe à améliorer l'efficacité des soins.

En Appartement de Coordination Thérapeutique par exemple, le contexte est propice à l’observance du traitement et les professionnels vous entourent et peuvent répondre aux questions. Et puis permettre aux personnes atteintes de maladies graves, comme le VIH Sida ou l’hépatite de se soigner hors de la prison, c’est aussi leur donner la possibilité de ne pas mourir en détention. C'est aussi une question de dignité et d'humanité, quelle que soit la faute commise.

La loi a été promulguée il y a 11 ans. Qu’y a-t-il à améliorer ?

La communication entre services sociaux et médicaux à l'intérieur de la prison reste souvent  insuffisante. Cela a pour conséquences des non-détections de pathologies et des personnes malades qui n'ont pas accès à leur droit et restent en détention. Il est arrivé que le dossier d'un détenu malade mette 7 mois pour passer du bureau du médecin à celui du chargée d'insertion et de probation pour qu'enfin une proposition d'aménagement de peine soit proposée.

Pour éviter ces longueurs, plusieurs associations comme Aurore, ont mis en place un chargé de mission prison, dont l'une des préoccupations est l'articulation entre ces deux services. Ensuite, nous avons noté que l’organisation administrative ralentit les aménagements de peine. Les personnes arrivent dans les appartements sans que leurs droits aient été ouverts durant la détention. Or, pour refaire la carte vitale d’un détenu ou mettre en place une prise en charge 100%, il lui faut l’original du « billet de sortie », un papier a priori banal mais extrêmement important, puisqu’il n’est délivré qu’une fois et qu’il arrive souvent que les personnes l’égarent. Cela donne des situations où l’on doit négocier pour que les ambulanciers acceptent d'emmener une personne en dialyse à l’hôpital.

Enfin, s’il y a un manque de place certain (en 2010, seulement 15 places "fléchées" en ACT ont été ouvertes sur toute la France), il faut aussi remarquer que le public sortant de détention est stigmatisé et essuie souvent des refus de la part de structures accueillantes.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il est réputé avoir du mal à respecter les règles et n’entre pas facilement dans le cadre qu’on veut parfois lui imposer. L’expérience des ACT 93 nous a appris qu’il faut que le cadre s’adapte au public pour que ça fonctionne. Pour cela, les professionnels doivent faire abstraction de leurs représentations négatives, voire de leurs peurs.

Par contre, il nous faut connaître les contre-indications judiciaires pour proposer un hébergement adapté qui évite des situations à risque. Par exemple, on proposera à quelqu’un de violent d’être sur un hébergement seul, plutôt que collectif. Ça paraît évident, mais pour cela, il faut que l’information circule bien entre le SPIP et la structure.

Avez-vous émis des recommandations au groupe interministériel, au regard de ces constats ?

Oui. Nous avons proposé de réaliser un guide de bonnes pratiques pour mieux faire connaître la loi. Il nous semble important également qu’un référent au SPIP ou qu’un juge d’application des peines soit en lien direct avec la structure accueillante, tant pour la rassurer que pour rappeler à l’ordre le détenu, si c’est nécessaire.

Enfin, s’il faut plus de places d’accueil, il faut également travailler la formation des professionnels accueillant pour éviter de stigmatiser le public et ne plus les sur-exclure, comme c’est parfois le cas aujourd’hui.

Quelle sera la suite ?

Le conseiller santé du directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de projet au Ministère des affaires sociales et de la santé qui nous ont auditionnés semblaient plutôt d’accord avec nos remarques.

Les Ministres en charge de la Justice et de la Santé avaient lancé ce groupe de travail interministériel en décembre dernier, en vue d’améliorer les soins apportés aux détenus en matière d’aménagement de peine et de réduction des risques.

Nos recommandations leur seront sans doute remises fin avril lors du prochain comité interministériel Santé-Justice et on peut espérer que les conclusions serviront à faire évoluer les textes, et les pratiques.

* Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé – Avis n°94 : La santé et la médecine en prison

Précisions 

Le groupe « Hébergement et accompagnement de personnes en aménagement de peine pour raison médicale » est une émanation du pôle "Suspension de peine pour raisons médicales". Ce pôle a été créé en 2002 à l'initiative de militants associatifs qui après avoir contribué à l'élaboration de la loi veillent à sa promotion et à son application.

Dans ce pôle, certaines associations mettant en oeuvre de l'hébergement, ont formé en 2008 un groupe "hébergement" dans l'objectif de promouvoir et mettre en oeuvre l'accès de cette loi aux personnes détenues ne disposant pas d'accueil amical ou familial, indispensable pour demander son application. En effet l’une gère des EPHAD, d’autres plusieurs Appartements de Coordination Thérapeutiques, une autre un foyer logement et assure des permanences en détention, Ces associations sont à ce jour : l'Association des Cités du Secours Catholique, Aurore, Basiliade, La Croix Rouge Française, les Petits frères des Pauvres, le Secours Catholique.   

Suspensions ou aménagement de peine pour raison médicale : Tout le temps que le détenu passe à l'extérieur, la peine est suspendue. S'il est incarcéré pour 4 ans et qu'il sort au bout d'1 an et pour 6 mois, à son retour en détention il lui restera 3 ans à purger. L'aménagement fait que la peine en détention se transforme pour devenir une peine effectuée à l'extérieur. 

Mots clefs associés : Prison    Accès aux soins    Exclusion    Hébergement   
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