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Nicole Maestracci entre au conseil constitutionnel et quitte le conseil d'administration d'Aurore

Le 11 avril 2013 | Actualités - Tribunes -

« Nicole Maestracci a quitté le Conseil d’Aurore en devenant Membre du Conseil Constitutionnel il y a quelques semaines. Je lui ai dit, au nom de toute l’association Aurore, mon regret de la voir s’éloigner, car son soutien, la justesse de sa vision des questions sociales et sa rigueur nous manqueront. Il y a mille manières de se mettre au service de la collectivité et son parcours le montre. Mais en rendant hommage au travail exemplaire fait par Nicole dans le secteur social, notamment à Aurore et à la FNARS, je veux saluer l’unité d’une femme et lui dire que sa voix manquera à notre secteur. La générosité, l’exigence et la rigueur intransigeante de son approche des questions sociales demeureront comme une référence pour nombre d’entre-nous. »

Pierre Coppey, président d’Aurore.

Présentation

Successivement juge pour enfants puis juge d’application des peines à Bobigny, Nicole Maestracci a également été présidente de chambre à la cour d'appel de Paris. En 1998, elle devient présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) avant d'être présidente du tribunal de grande instance de Melun de 2003 à 2010, puis première présidente de la Cour d'appel de Rouen depuis septembre 2011.

Une carrière bien remplie, menée en parallèle d’un engagement associatif considérable puisqu’elle devient en 2004 présidente de la FNARS, un an après avoir rejoint le Conseil d’Administration d’Aurore. Ces derniers mois, elle a fait valoir son expérience professionnelle et personnelle en présidant la Conférence de consensus « Prison, éviter la récidive », à la demande de la Garde des Sceaux, Christine Taubira.

Enfin, tout récemment, Nicole Maestracci a été nommée par François Hollande pour siéger au sein du Conseil Constitutionnel. Ses nouvelles attributions de « sage », l’obligent aujourd’hui à quitter le Conseil d’Administration de l’association Aurore où elle siège depuis 10 ans.  
 

Entretien avec Nicole Maestracci, femme de loi entière et accessible

Les questions sociales jalonnent votre parcours. Qu’est-ce qui motive votre engagement ?

Nicole Maestracci : Je suis magistrate depuis 35 ans. Pour l’essentiel, les personnes qui viennent devant la justice, qu’il s’agisse de la justice pénale ou de la justice civile quotidienne, sont extrêmement démunies. On ne peut pas se contenter d’en prendre acte. J’ai rapidement voulu en savoir plus, chercher des solutions. Juger une affaire c’est régler un conflit, mais c’est aussi faire en sorte que la vie continue, au-delà du conflit, dans des conditions acceptables. L’origine de mon engagement c’est d’abord une envie, très modeste, de changer les choses.

Présider la conférence de consensus « Prison éviter la récidive », était-ce l’aboutissement d’une réflexion sur la prison, entamée depuis longtemps déjà ?

C’est plutôt un commencement. La conférence a été décidée par la Garde des Sceaux dans un contexte où les lois pénales s’étaient succédées à un rythme soutenu, sans pour autant qu’on ait pris le temps de conduire des évaluations sur leur efficacité.

L’idée de la conférence de consensus était de réunir toutes les informations scientifiquement validées dont on dispose sur la prévention de la récidive pour construire un socle de connaissances communes sur lequel s’appuyer pour conduire une réforme durable. Certes, la France n’est pas un pays de consensus. On aime les débats et la polémique.

Cependant, aucune politique publique ne peut être efficace dans la durée si elle ne s’appuie pas sur un consensus large. C’est cette conviction qui nous a guidés dans l’organisation de cette conférence. La conférence de consensus est une procédure complexe puisqu’elle comporte plusieurs phases : un comité d’organisation qui fait l’inventaire des connaissances disponibles et organise l’audition publique ; des experts entendus publiquement les 14 et 15 février 2013 et un jury qui a élaboré des recommandations remises au Premier ministre, le 20 février dernier.

Ce processus fait intervenir de nombreux acteurs de cultures professionnelles et de sensibilités variées. Les recommandations ont néanmoins été adoptées à l’unanimité, ce qui montre qu’un consensus est possible, autour notamment de la nécessité de développer les peines en milieu ouvert et d’éviter les sorties de prison sans suivi.

Pour changer les choses, il ne faudra pas seulement changer les lois mais aussi opérer une véritable révolution culturelle qui passe par un travail de communication et d’information important.

Vous avez été nommée au Conseil Constitutionnel. Quelle place y auront les questions sociales ?

De nombreux textes sociaux sont examinés par le Conseil, qu’il s’agisse de questions prioritaires de constitutionnalité ou de contrôle de la loi a priori. J’y entre forcément avec mon histoire professionnelle et associative. Cette expérience me permettra peut-être de mesurer plus facilement les conséquences concrètes des textes législatifs. Mais c’est avant tout un travail collectif puisque nous délibérons toujours à neuf.

Vos nouvelles fonctions vous obligent à quitter le CA d’Aurore, notamment. Que retenez-vous de ces années passées aux côtés des associations ?

Etre membre du Conseil Constitutionnel entraîne effectivement des incompatibilités qui m’obligent à mettre fin à mes activités associatives, dès lors qu’il s’agit d’associations percevant des fonds publics. Je retiens de mon travail auprès des associations, qu’il faut toujours se préoccuper de la manière dont les décisions sont exécutées sur le terrain. Il faut être attentif à l’expérience des personnes pour lesquelles un dispositif, une mesure, une loi, ont été conçus.

S’occuper des plus démunis est un impératif pour la cohésion de la société. Cela bénéficie non seulement aux plus pauvres mais à la société tout entière. C’est ce que j’ai appris et que je continuerai à défendre.  

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