Les associations demandent le retrait de la circulaire sur l'examen des situations administratives en CHU
Recours devant le conseil d'Etat
Le 11 janvier 2018 | Actualités - Actus à la Une -
Les ministères de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires ont récemment signé deux circulaires (datées respectivement des 4 et 12 décembre) instaurant des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans abri ou hébergées.
Fin décembre, Aurore a déjà demandé la suspension de la circulaire du 12 décembre et l'ouverture d'une concertation, en affirmant ses valeurs et en précisant que le travail social avait pour but d'accompagner les personnes vers leur autonomie et l'acquisition de leurs droits.
Aujourd'hui, l'association Aurore s'associe à la Fédération des acteurs de la solidarité pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat.
CONTEXTE ET POSITIONNEMENT DE L'ASSOCIATION AURORE
- Rencontre avec le Ministre de l’Intérieur et le Ministre du Logement le 8 décembre dernier suite à la réaction des associations demandant l’annulation de la circulaire. Avec quelques autres associations du secteur, Aurore a décidé de rester discuter avec le gouvernement, afin d'exprimer ses désaccords. Force a été de constater le refus de dialogue sur les différentes prises de position des associations, qui a donné lieu à la signature d'un communiqué.
- Saisine du Défenseur des Droits : Le 18 décembre, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a saisi le Défenseur des Droits, lui demandant d’intervenir auprès de l’Etat pour réclamer l’annulation de la circulaire. Monsieur Jacques Toubon étant membre du Conseil d’Administration d’Aurore, l'association a fait le choix de ne pas s'associer à cette saisine, afin de ne pas risquer de l'affaiblir juridiquement.
- Motion adoptée par le Conseil d’Administration d'Aurore : le 20 décembre, le CA a adopté une motion demandant la suspension de la circulaire du 12 décembre et l’ouverture d’une véritable concertation sur l’ensemble de ces sujets. Motion communiquée le lendemain à l’ensemble des salariés de l’association.
- Proposition de recours auprès du Conseil d’Etat : la FAS a pris contact avec Maître Spinosi en vue de recours contentieux en référé suspension et en annulation au fond.
Aurore a fait le choix de s’associer à ce projet de recours le 5 janvier. L'association réaffirme ainsi sa demande de retrait des circulaires et sa volonté de concertation, en vue d'un dispositif conforme au principe d'inconditionnalité et aux droits fondamentaux.
